8 Étapes pour Créer une Entreprise en Turquie. La Turquie accueille de bon cœur les investissements étrangers et le gouvernement soutient tous les investisseurs tant qu’ils sont fiables et prêts à satisfaire les exigences du pays. Il existe de nombreuses opportunités d’affaires en Turquie, car c’est en effet un pays en développement rapide et dont l’économie est dans les vingt premières économies du monde. Dans de nombreux domaines, il n’y a pas assez de production en raison du manque de capitaux pour rattraper les nouvelles tendances technologiques dans le monde. C’est pourquoi le gouvernement encourage les investisseurs étrangers à venir en Turquie pour la mise en place de leurs entreprises, en particulier les fabrications dont les coûts sont réduits. Depuis 2016, le gouvernement offre le droit à ceux qui ont ou vont acheter des biens en Turquie le droit de travailler dans le pays. 8 Étapes pour Créer une Entreprise en Turquie
Dois-je me faire accompagner ou puis-je le faire tout seul ?
Afin d’obtenir des informations appropriées et de suivre toutes les étapes selon la procédure, il faut faire référence à un consultant et à un conseiller juridique. Consulter une entreprise comme ERAI Turquie qui a suivi de nombreux cas serait la bonne décision si vous êtes nouveau dans les procédures. Sachez qu’ERAI Turquie propose de la location de bureaux à Istanbul.
De plus, des informations à jour peuvent être recueillies auprès de l’ambassade de Turquie ainsi que du ministère turc concernant le domaine dans lequel vous allez créer votre entreprise. Mais dans l’ensemble, après avoir trouver un bon comptable de confiance en Turquie, vous n’aurez pas besoin de grand chose d’autre. 8 Étapes pour Créer une Entreprise en Turquie
À propos de nos commerces. Veuillez noter que le nom commercial d’une entreprise ne peut être accepté s’il a été enregistré par quelqu’un d’autre et qu’il ne peut pas induire ses clients en erreur. “Turkiye, Turk, Cumhuriyet” et “Milli” ne peuvent être utilisés dans le nom d’une entreprise sans l’approbation spéciale du Conseil turc des ministres. Les noms ou les mots étrangers peuvent être utilisés s’ils ne contredisent aucune loi ou politique gouvernementale ou culturelle.
Comment créer une société en Turquie en tant qu’étranger ?
Conformément à l’article 7 de la loi n ° 4817; les étrangers qui travaillent de manière indépendante peuvent être autorisés à travailler de manière indépendante par le ministère du Travail et de la Sécurité sociale s’ils vivaient en Turquie pendant au moins cinq ans sans interruption légale. Ce permis permettra à la personne d’ouvrir une entreprise privée en tant que travailleur indépendant. Sinon, il n’est pas possible d’établir une entreprise privée sans permis de travail. Le permis de séjour seul n’est pas suffisant. Pour cette raison, après la résidence avec le permis de séjour pendant 5 ans, si le permis de travail est appliqué, la société privée peut être établie.
L’étranger qui a droit à un permis de travail indépendant reçoit un «document de demande de permis de travail indépendant». Ce document est valable pour une période de “trois mois” à compter de la date de délivrance.
Après l’établissement du lieu de travail, l’étranger bénéficie d’un permis de travail étranger indépendant s’il soumet le registre du commerce au ministère du Travail et de la Sécurité sociale.
Quels sont les différents types de sociétés en Turquie ?
Choisir son type d’entreprise
Il existe 5 types différents de sociétés en vertu du Code commercial turc (CCT) dont certaines sont entreprises alors que les autres ne sont pas des entreprises.
- Formes corporatives
Sociétés par actions (JSC)
Société à responsabilité limitée (SARL)
Sociétés coopératives
Les deux formes les plus utilisées restent tout de même la société à responsabilité limité (Limited Sirket en turc) et la société par action (sahis sirket en turc).
- Formes non corporatives
Collective Company
Commandite Company - En dépit de certaines différences en termes de capital minimum et d’organes, le processus d’établissement est semblable l’un l’autre dans JSC et LLCs. Ce sont les types de sociétés les plus connues dans l’économie mondiale et la Turquie.
Il est également possible d’ouvrir une succursale ou un bureau de liaison, mais ils ne sont pas considérés comme des entités juridiques. 8 Étapes pour Créer une Entreprise en Turquie
Voici les 8 étapes pour créer une entreprise en Turquie :
- Soumettre le mémorandum et les statuts en ligne chez MERSIS
MERSIS est un système central d’information pour la mise en place de processus de registre commercial et le stockage de données de registre commercial par voie électronique régulièrement. Un numéro unique est attribué aux entités juridiques actives dans les affaires. - Exécuter et notarier les documents de l’entreprise
Articles notariés (quatre exemplaires, un original)
Dans le cas où le partenaire étranger est une personne réelle, les documents requis sont:
– Pour chaque actionnaire en personne réelle, deux copies de son passeport
Dans le cas où le partenaire étranger est une personne morale, les documents requis sont les suivants:
– Le certificat d’activité de l’entité juridique désignée comme actionnaire émise par l’autorité compétente dans le pays de l’investisseur. Le certificat doit contenir des informations concernant l’état actuel et les signataires de l’entreprise.
– Résolution (s) d’un organe d’administration compétent de l’entité juridique actionnaire (s) autorisant l’établissement; S’il y a une condition spécifique pour que la société envisagée soit incorporée (nom de l’entreprise, champ d’activité, etc.), il doit être indiqué dans la résolution pour des raisons de clarté.
– Dans le cas où une personne morale sera nommée membre du conseil d’administration de la société potentielle à constituer, le nom de la personne réelle qui agira au nom de l’entité juridique et de la personne morale. Doit être indiqué dans la même résolution ou avec une résolution distincte pour des raisons de clarté.
– Si la procédure est suivie d’une procuration, une copie notariée d’une procuration autorisant les avocats qui suivront la demande devant le bureau d’enregistrement du commerce compétent et les autres autorités officielles afin de procéder à la demande (le cas échéant) .
Déclarations de signature notariées (deux exemplaires)
Cartes d’identité notariées des gestionnaires de l’entreprise (une copie) - Obtenir un numéro d’identité fiscale potentiel
Un numéro d’identité fiscale potentiel pour la société, les actionnaires non-turcs et les membres du conseil non turc de la société doivent être obtenus auprès du bureau des impôts concerné. Ce numéro d’identité fiscale potentiel est nécessaire pour ouvrir un compte bancaire afin de déposer le capital de la société à incorporer - Déposer un pourcentage du capital sur le compte de l’Autorité de la concurrence
Original de la réception bancaire (de Halk Bank, succursale d’Ankara) indiquant que 0,04 pour cent du capital a été déposé sur le compte de l’Autorité de la concurrence de la Banque centrale de la République de Turquie (CBRT) ou d’une banque publique ou EFT reçu signé et estampillé “collecté”. - Déposer au moins 25 % du capital de démarrage sur un compte bancaire et en obtenir la preuve
25% du capital social doit être payé avant l’enregistrement de la nouvelle société. Les 75 pour cent restants du capital social souscrit doivent être payés dans les deux ans. Alternativement, le capital peut être entièrement payé avant l’inscription. - Demander l’inscription au registre du commerce
Après l’achèvement de la phase d’inscription devant le bureau du registre du commerce, le bureau du registre du commerce notifie d’office le bureau des impôts et l’institution de sécurité sociale concernant la constitution de la société. Le bureau du registre du commerce organise une annonce dans la Gazette du registre du commerce dans environ 10 jours de l’enregistrement de la société. Un certificat d’enregistrement d’impôt doit être obtenu auprès du bureau des impôts locaux peu de temps après que le bureau du registre du commerce avise le bureau des impôts local. Un numéro de sécurité sociale pour l’entreprise doit être obtenu auprès de l’institution de sécurité sociale compétente. Pour les employés, une demande distincte doit être faite après l’enregistrement de la société auprès de l’institution de sécurité sociale. - Certifier les livres juridiques par un notaire public
Les fondateurs doivent certifier les livres légaux le jour où ils enregistrent la société auprès du Trade Registry Office. Le notaire doit informer le bureau des impôts de la certification des livres commerciaux. - Suivre le bureau des impôts sur la notification d’établissement de l’entreprise du bureau de registre du commerce
Le bureau du registre du commerce notifie le bureau des impôts et l’institution de la sécurité sociale de la société. Un agent de l’impôt vient au siège de l’entreprise pour préparer un rapport de détermination. Il doit y avoir au moins une signature autorisée dans le rapport de détermination. Les agents d’enregistrement du commerce envoient le formulaire d’établissement de la société, qui comprend la notification du numéro de taxe, au bureau des impôts.
COMMENT OUVRIR UN BUREAU DE DIRECTION OU DE LIAISON ?
Tout d’abord, il convient de noter qu’ils ne sont pas des entités juridiques, ils n’ont donc pas besoin de capital. Une succursale est autorisée à se rapatrier. Le bénéfice de la succursale transférée au siège social est assujetti à une retenue à la source de dividendes d’un taux de 15% qui peut être réduit par les traités de prévention de la double imposition.
Une demande contenant les documents nécessaires doit être soumise au Bureau du registre du commerce concerné. L’activité principale d’un bureau de liaison est de mener des études de marché et des études de faisabilité pour voir les possibilités d’un investissement probable sur le marché turc pour le compte de la société mère. Il n’est pas permis de mener des activités commerciales et d’obtenir un permis du Ministère de l’économie, de la Direction générale de la mise en œuvre incitative et de l’investissement étranger.
Le permis initial est délivré pour trois ans et peut être prolongé en fonction des activités des trois dernières années et des plans futurs de la société mère. Il convient de noter que tous les documents nécessaires délivrés et exécutés en dehors de la Turquie doivent être notariés et apostillés ou Ratifié de manière alternative par le consulat turc où ils sont délivrés. Les documents originaux, notariés et apostillés doivent être officiellement traduits et notariés par un notaire turc.
Nous sommes prêts à vous aider dans toutes ces étapes. Pour plus d’informations, contactez-nous.
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